Conseil Municipal du 11 juillet 1991




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
169W92 Page 059Séance du 11 juillet 1991 - Registre 169W92 Page 059 - Délibération
169W92 Page 063Aménagement du secteur de la gare de triage S.N.C.F, lancement de la concertation - Registre 169W92 Page 063 - Délibération
169W92 Page 067Traité de concession avec la S.E.M.L Chelles Avenir. Modification du taux de rémunération. - Registre 169W92 Page 067 - Délibération
169W92 Page 069Avenant N°2 à la convention de réservation de trésorerie auprès de la société générale - Registre 169W92 Page 069 - Délibération
169W92 Page 070Achèvement de la Z.A.C du vieux Colombier - Registre 169W92 Page 070 - Délibération
169W92 Page 071Arrêt du projet de révision du P.O.S de Chelles - Registre 169W92 Page 071 - Délibération
169W92 Page 079Application anticipé de certaines dispositions du P.O.S révisé - Registre 169W92 Page 079 - Délibération